Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part au nom commercial : SAS ROLLS IDF, immatriculé sous le numéro 89972953700014 au RCS de Bobigny domicilié au 193 Rue Danielle Casanova 93300 Aubervilliers, et d’autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site www.pourvoscourbes.com , ci-après dénommée « le Client ». Tout achat sur le site www.pourvoscourbes.com entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions.

Article 1 : Prix

Tous les prix présentés sur le site s’entendent en euros toutes taxes comprises et frais de livraison. Par le statut, la TVA sur les ventes est collectée. www.pourvoscourbes.com se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande. Les marchandises restent la propriété intégrale de www.pourvoscourbes.com jusqu’à la réception du paiement et de la somme totale due acquittée par le Client.

Article 2 : Présentation des articles 

www.pourvoscourbes.com s’efforce de présenter et de décrire ses articles de la manière la plus précise et la plus exacte possible. Toutefois, une erreur ou omission ne pourrait être imputée à et à www.pourvoscourbes.com et en aucun cas la responsabilité de www.pourvoscourbes.com ne pourra être engagé pour ce motif. Les photographies ne pourront pas être opposées à www.pourvoscourbes.com .

Article 3 : Commande 

La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par www.pourvoscourbes.com , www.pourvoscourbes.com se réserve le droit de refuser une commande si le Client présente déjà un litige de quelques natures que ce soit avec www.pourvoscourbes.com ou si www.pourvoscourbes.com estime que le Client comporte un risque de défaut ou de fraude concernant le paiement. Toutefois, www.pourvoscourbes.com se réserve le droit de demander à son Client des informations complémentaires s’il l’estime nécessaire, notamment un RIB, une pièce d’identité ou tout autres justificatifs. www.pourvoscourbes.com s’engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 : Livraison en France Métropolitaine et autres

Le mode de livraison est effectué par transporteurs. La plupart de nos produits sont disponibles. Cependant, vous trouverez sur le site certains produits qui ne sont pas en stock et pour lesquels le délai peut être prolongé. La livraison de votre colis s’effectue sous un délai de 3 à 6 jours ouvré à votre domicile. En cas d’absence de votre domicile, vous devrez reprendre contact avec le transporteur pour un nouveau rendez-vous.

Erreur dans l’adresse de livraison :

En cas d’erreur dans l’indication par le client de l’adresse de sa commande, le client peut contacter le service client par mail à l’adresse contact@pourvoscourbes.com dans un délai de 24h afin de tenter la correction de cette erreur. Si la correction de l’adresse ne peut être effectuée pour quelque raison que ce soit www.pourvoscourbes.com ne peut être tenue pour responsable de la non-correction de cette erreur dans l’adresse de livraison. Si le colis est retourné à www.pourvoscourbes.com en raison de cette erreur dans l’adresse de livraison, la réexpédition du colis à la bonne adresse sera facturée au client.

Refus de livraison :

Si le client refuse ou ne réceptionne pas volontairement la livraison (sauf cas exceptionnel de produits abîmés), les frais de retours seront à la charge du client.

Non réception dans les délais :

Les colis livrés par transporteur sont disponibles généralement entre 5 et 15 jours ouvrés, ce délai est précisé dans les mails qui sont envoyés pour avertir de l’expédition ou de la livraison de votre commande, ce délai varie selon le mode de livraison. Si le client ne retire pas son colis dans le délai spécifié, les frais de retour seront à la charge du client. Le montant de ces frais de retour est de 20 € TTC. Si le client souhaite annuler sa commande et demande le remboursement, les frais de retour seront déduits du montant remboursé. Si le client souhaite se faire réexpédier sa commande après retour à www.pourvoscourbes.com , des frais de livraison seront demandés au client au tarif en vigueur.

Article 5 : Livraison hors France Métropolitaine

Les frais de transports seront calculés en fonction de la taille du colis. Ce montant apparaîtra sur le récapitulatif de votre commande avant sa validation.

Article 6 : Paiement 

Une fois que le Client valide sa commande, il accepte l’intégralité des Conditions Générales de Vente. Le Client paie sur le site www.pourvoscourbes.com via une carte bancaire ou via PayPal. Une fois que le mode de paiement est sélectionné, le Client valide définitivement et irrémédiablement sa commande. Votre commande sera traitée une fois le paiement réceptionné.

Article 7 : Paiement sécurisé – Protection des transactions bancaires 

Le système de paiement sur le site www.pourvoscourbes.com est assuré par un système de paiement en ligne. Le règlement via ce système permet de protéger vos informations bancaires grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Lorsque vous l’utilisez, vos informations financières ne sont pas communiquées au vendeur. Une fois votre paiement réalisé, un reçu vous sera envoyé par courriel pour faire suite à cette transaction.

Article 8 : Respect de la vie privée

www.pourvoscourbes.com se réserve le droit de collecter des données sur le client. Toutefois, conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout Client ou utilisateur du site peut s’opposer à l’utilisation commerciale de ses données et bénéfice d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Article 9 : Retour, échange et remboursement

Tout Client peut demander l’échange ou le remboursement de son article dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du ou des articles. Le cachet du transporteur ou la date du courriel feront foi pour constater que le délai de 15 jours a bien été respecté. Tout retour doit être préalablement accepté par www.pourvoscourbes.com (contact@pourvoscourbes.com ), faute de quoi il sera refusé. Les frais de retour seront à la charge du client.

9.1 Procédure de retour

Étape A : 

Le client est invité à contacter par téléphone ou par mail. La première étape consiste à faire la demande de retour sur le site www.pourvoscourbes.com dans la rubrique Service Client Contact. Le Client renseigne le motif de son retour et choisit s’il souhaite procéder à un échange et bénéficier d’un avoir ou être remboursé. Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d’erreur provenant du site www.pourvoscourbes.com ou les frais de retour seraient au frais de www.pourvoscourbes.com 

Étape B : 

Une fois le retour traité par www.pourvoscourbes.com , le Client reçoit un courriel de confirmation lui précisant que le retour est traité.

Étape C :

Après ce courriel, le Client doit se rendre à la Poste et doit coller une étiquette de retour pour envoyer le colis avec accusé de réception. L’article doit être retourné dans son emballage d’origine ne présentant aucune trace d’utilisation et en parfait état neuf et non utilisé accompagné de tous les documents ou accessoires qui s’y rattachent pour que le retour soit pris en compte et valable.

Étape D :

Le Client reçoit un courriel une fois que l’article a été réceptionné, qu’il est en parfait état et que le retour est validé. S’il a choisi un échange, le courriel précise que le Client dispose d’un avoir égal au montant de l’article retourné dans un délai de 20 jours, et s’il a choisi un remboursement, le courriel lui confirme le remboursement dans un délai de 30 jours. Est considéré comme étant en parfait état tout article neuf, présenté non utilisé et dans son emballage d’origine accompagné si tel est le cas de son ou ses accessoires. Si l’article est refusé par www.pourvoscourbes.com , celui-ci est renvoyé au Client à ses frais sans que le Client ne puisse exiger quelque compensation que ce soit. ATTENTION : Aucun retour accepté pour les produits dont la pellicule de l’emballage serait retirée.

9.2 Conditions d’échange 

Une fois que le Client reçoit le courriel de confirmation de l’échange, le Client peut recommander un article avec l’avoir généré.

9.3 Conditions de remboursement

Le Client sera remboursé en 30 jours à compter de la date de réception du courriel de confirmation du remboursement.

Article 10 : Article abîme ou non-conformité du bien livré 

Bien que nous apportions le plus grand soin à la sélection et à l’emballage de vos produits, nous ne sommes jamais à l’abri d’une erreur ou d’un incident. Dans ce cas, vous avez 20 jours pour nous signaler l’incident en envoyant un courriel à contact@pourvoscourbes.com . Sur simple demande, vous recevez alors un bon de retour prépayé à coller sur votre colis. Il vous suffit ensuite de déposer votre colis de retour dans n’importe quel bureau de poste sans avoir à engager le moindre frais.

De même, que www.pourvoscourbes.com s’applique à apporter les meilleurs soins à la protection et l’emballage des produits qu’il livre. En cas de retour de marchandise, le même soin est demandé au client, de telle sorte qu’il nous parvienne sans dommage. S’il est constaté et démontré par www.pourvoscourbes.com qu’un article nous revient détérioré, celui-ci ne pourra faire l’objet d’un avoir et sera détruit.

Article 11 : Bons de réduction 

Les conditions d’application du bon de réduction seront toujours précisées. Les bons de réduction ne sont pas cumulables avec d’autres bons de réduction. En cas de retour d’article pour des raisons non imputables à www.pourvoscourbes.com , les bons de réduction ne pourront plus être réutilisables à l’occasion d’un nouvel achat. Les remboursements à la suite des retours porteront uniquement sur les sommes effectivement payées (et figurant sur la facture du client) à l’exclusion donc de la part réglée par le bon de réduction.

Article 12 : Parrainage 

Recommandez notre site www.pourvoscourbes.com à vos amis(es) ou vos connaissances et bénéficiez d’un bon de réduction de 5€ TTC au premier achat de chacun de vos filleuls. Le programme de parrainage permet aux clients du site d’offrir à leurs amis(es) et ou relations qui ne connaissent pas www.pourvoscourbes.com un bon de réduction de 5€ TTC dès leur première commande. En contrepartie, chaque filleul qui s’inscrit et réalise une première commande sur le site www.pourvoscourbes.com rapporte à son parrain un bon de réduction de 5€ TTC. Pour offrir dès maintenant ces avantages à vos amis et relations, rendez-vous dans votre compte client en envoyant un e-mail. Il suffit de remplir les noms, prénoms et adresses e-mails de personnes que vous souhaitez parrainer. Par la suite, vos filleuls recevront un message de votre part les invitant à venir visiter www.pourvoscourbes.com . Lors de son inscription, chaque filleul devra renseigner l’adresse mail de son parrain. Dès sa première commande vous recevrez automatiquement un bon de réduction de 5€ TTC à utiliser pour vos prochaines commandes de 10€ minimum d’achat sur notre site www.pourvoscourbes.com.

Article 13 : Garantie et Service après-vente

Le Client qui souhaite exercer sa garantie sur un produit doit au préalable contacter par courriel ou par téléphone www.pourvoscourbes.com à l’adresse suivante contact@pourvoscourbes.com  qui le renseignera sur la procédure à suivre. Le Client doit conserver la facture d’achat sur www.pourvoscourbes.com mise à disposition par www.pourvoscourbes.com au travers de son compte Client.

Article 14 : Propriété intellectuelle

 Tous les éléments présents sur le site www.pourvoscourbes.com , qu’ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de www.pourvoscourbes.com. À ce titre, toute reproduction du site www.pourvoscourbes.com , partielle ou intégrale, est strictement interdite.

Article 15 : Limitation de Responsabilité 

L’entreprise SAS ROLLS IDF ne pourra être responsable à l’égard des tiers, en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d’incidents découlant d’une négligence, d’une défaillance ou d’une maladresse de l’acheteur, ou résultant d’une mauvaise utilisation par l’acheteur de l’un des produits proposés à la vente sur le site www.pourvoscourbes.com . Concernant l’accès au site, la consultation de ce dernier, le processus de commande, de paiement de livraison et de service, l’entreprise SAS ROLLS IDF n’a qu’une obligation de moyen. La responsabilité de SAS ROLLS IDF ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au réseau Internet, notamment toute perturbation de la connexion ou toute intrusion de virus informatique. En outre SAS ROLLS IDF est exonérée de toute responsabilité pour tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation. Enfin la responsabilité de SAS ROLLS IDF est limitée au montant de la commande du Client.

Article 16 : Réserve de propriété

L’ensemble des produits proposés à la vente sur www.pourvoscourbes.com restent la propriété de SAS ROLLS IDF jusqu’à leur paiement intégral.

 

Article 17 : Droit applicable

L’acheteur accepte et reconnaît pleinement que le droit français régit les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout différent ou litige pouvant surgir entre l’acheteur et de l’entreprise SAS ROLLS IDF.  De plus, l’internaute ou l’acheteur acceptent qu’en cas de litige, à la suite d’une visite ou à un achat sur www.pourvoscourbes.com , ce sont les tribunaux français qui sont reconnus.